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Ce catalogue et le copyright qu'il contient sont la propriété du Groupe Boyriven et ne peuvent
être reproduits sous aucune forme que ce soit sans l'accord écrit préalable du Groupe
Boyriven.
Le Groupe Boyriven se réserve le droit de modifier sans préavis les spécifications des produits.
L'ensemble des spécifications, dimensions et poids figurant dans ce catalogue sont approximatifs
et sont uniquement donnés à titre d'information.
Du fait que nous, Groupe Boyriven, n'avons aucun moyen d'agir sur l'utilisation prévue des
produits présentés, nous ne pouvons pas garantir qu'ils conviennent. Par conséquent, en
cas de doute ou pour toute information complémentaire, prenez contact avec nous pour
nous faire part de vos besoins.
Conditions générales de vente BOYRIVEN
1) Acceptation
Toute commande comporte de convention expresse l'acceptation
sans réserve par l'acheteur de nos présentes conditions générales
de vente, nonobstant ses propres conditions d'achat. La vente devenue ferme exclut
toute possibilité de reprise ou d'échange des marchandises et matériels,
sauf notre accord écrit préalable. Le minimum de commande est fixé
à 40 € HT. 2) Désignation des produits
Nos
produits sont normalement livrés conformément aux reproductions
et descriptions faites dans nos catalogues. Cependant, nous nous réservons
expressément la faculté de modifier à tout moment le produit
ou de cesser sa commercialisation que ce soit pour des raisons de sécurité,
de technique de fabrication ou d'amélioration. En cas de commande en cours
pour un produit donné qui se trouverait ainsi modifié, nos seules
obligations sont de livrer le matériel commandé selon le nouveau
modèle. Concernant la vente des produits vendus au mètre, nos coupes
sont livrées avec une tolérance de + ou - 2 % sur la longueur. 3)
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués
lors de la commande ont un caractère purement indicatif. Les retards ne
peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt ni justifier
le refus ou l'annulation de la commande. 4) Conditions de transport
La
livraison de nos marchandises est réputée à disposition "
nos entrepôts ". Les frais d'emballage et de transport sont facturés
en sus. Les commandes livrables en une fois d'une valeur supérieure à
1 500 € sont livrées franco domicile en messagerie sur le territoire
métropolitain. Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire à qui il incombe d'exercer tous recours contre le transporteur
en cas d'avarie. Toute contestation, à l'exclusion de tout litige, doit
être formulée par écrit dans les trois jours de réception
sous peine d'irrecevabilité. 5) Prix de vente
Nos prix
sont facturés sur la base de notre tarif en vigueur au jour de la livraison
et majorés des taxes au taux légal à cette même date.
Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis nos
tarifs en fonction des conditions économiques. 6) Conditions de
paiement
Nos factures sont payables à St Priest nettes et sans
escompte à 30 jours fin de mois date d'expédition. Un paiement comptant
sous 10 jours après émission de la facture donne droit à
un escompte de 1 %. Toute facture non réglée à l'échéance
fixée et indiquée en clair sur la facture fera l'objet de pénalités
de retard s'élevant à 1,5 % par mois soit 18 % l'an, majoré
de tous les frais de procédures et sans préjudice de nos autres
droits. Dans ce cas, les ordres en cours seront de plein droit annulés.
En
cas de règlement par traites échelonnées, le non-paiement
d'une échéance rendra de plein droit le solde exigible.
En cas
de recouvrement par voie contentieuse, le montant dû sera d'office majoré
de 15 % au titre de pénalité pour non respect de l'obligation contractuelle. 7)
Réserve de propriété
Nos marchandises restent notre
propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du prix, ceci conformément aux termes de la loi n° 80 355 du 12 mai
1980. Toutefois l'acheteur pourra revendre et transformer aux conditions suivantes
:
- En cas de revente des matériels livrés, l'acheteur ne peut
donner en gage ni en transférer la propriété à titre
de garantie.
- En cas de transformation de la marchandise notamment par incorporation
ou adjonction à d'autres matériels, l'acheteur s'engage à
nous céder la propriété du produit résultant de la
transformation afin de garantir nos droits de vendeur. 8) Retour de
marchandise
Tout retour de marchandise doit nous être signalé
dans un délai maximum de 5 jours après réception et est subordonné
à notre accord préalable.
Les marchandises retournées
doivent être à état neuf et accompagnées des documents
nécessaires à leur identification.
Après réception
et vérification de la marchandise, nous appliquerons une décote
de 10% sur le montant HT de la facture au titre de provision pour frais administratifs
et magasinage.
Tout retour doit nous être adressé franco de port
en nos magasins ; toute marchandise retournée en port dû sera refusée. 9)
Garantie
Notre société est exonérée de toute
garantie notamment pour les défauts et vices cachés des produits
vendus. Les seules garanties de l'acheteur sont celles données le cas échéant
par nos fournisseurs. 10) Attribution et juridiction
En cas de
contestation, de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, le tribunal
de commerce de Lyon sera seul compétent même en cas d'appel en garantie
ou de pluralités de défendeurs.
Conditions
générales de vente SOFACO et FIT
1. Clause
Générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions
générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf
dérogation formelle et expresse de notre part. 2. Formation du
contrat
-Lorsqu'une offre est établie par nous, elle constitue les
conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes
conditions générales.
-En cas d'absence d'offre formelle, c'est
l Accusé de Réception de Commande (A.R.C) qui constitue à
la fois les conditions générales et particulières du contrat. 3.
Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis
ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété
; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque
motif que ce soit par l'acheteur.
Dans tous les cas, il appartiendra à
l'utilisateur de vérifier le contenu des études, projets et notes
de calcul qui pourraient lui être remis par le vendeur et de certifier qu'elles
répondent aux conditions d'emploi envisagé. Il est de la responsabilité
de nos clients de s'assurer que les carrosseries montées par eux ou leurs
sous-contractants, sont conformes à la réglementation en vigueur.
4. Protection des brevets et modèles industriels
Il ne
nous appartient pas d'établir si le matériel défini et commandé
par le client, est susceptible soit par ses caractéristiques, soit par
ses aptitudes de transformation ou d'emploi, de constituer une atteinte aux droits
de protection d'un brevet, d'un modèle industriel ou d'un autre droit professionnel.
Dans ce cas, la responsabilité incombe uniquement au client. Ni l'offre,
ni la livraison du matériel n'entraîne la responsabilité de
notre Société. 5. Conditions d'acceptation de la commande
La
commande passée à la suite d'une offre préalable doit lui
être en tous points conforme. Toute prescription contraire ou additionnelle
peut à notre seule appréciation nous délier totalement ou
partiellement de cette offre. Les commandes doivent être complètes
et nettement définies dans toutes leurs parties : spécification,
instruction d'expédition, lieu de destination finale de la marchandise,
conditions de paiements. De même, les ajoutes et modifications sur quantité,
prix, qualité et valeurs dimensionnelles dérogatoires à l'offre,
devront faire l'objet d'une acceptation écrite, préalablement à
la mise en fabrication ceci pouvant entraîner une modification des conditions
confirmées (Accusé de Réception de Commande). C'est cette
acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. 6.
Outils (filières d'extrusion, outils mécaniques…)
Les
outils, ainsi que les accessoires, restent la propriété de notre
société même si le client en a payé les frais en tout
ou en partie, en aucun cas, ceux ci ne pourront être remboursés ou
imputés sur quelque somme due par le client. 7. Fabrication
Nous
ne saurions être tenus pour responsables d'incidents survenant lors de la
mise en œuvre de nos produits si nous n'avons pas été consultés,
au moment de l'étude, sur les emplois auxquels ils sont destinés.
Nous déclinons toute responsabilité si les qualités technologiques
afférentes à ces emplois ne nous ont pas été spécifiées
clairement et acceptées par nous dans les fourchettes de tolérance
des normes en vigueur. Les marchandises sont agréées en nos usines
et, sauf accord préalable, nous n'acceptons pas les essais effectués
à l'extérieur. En cas de réception, celle-ci doit avoir lieu
avant expédition et elle est définitive. Les frais de vacation des
agents réceptionnaires sont à la charge des clients. Si le client
renonce à la réception ou s'il ne fait pas le nécessaire
pour qu'elle soit commencée dans les 15 jours de la mise à disposition
de la marchandise, celle-ci, considérée comme réceptionnée,
pourra être expédiée ou facturée à disposition,
la majoration prévue pour qualité réceptionnée étant,
dans tous les cas, appliquée. Les rebuts avant expédition par les
agents réceptionnaires n'entraînent pour notre Société
que l'obligation de remplacement lors d'une prochaine fabrication, sans que l'acheteur
puisse prétendre à aucune indemnité. 8. Délais
de livraison
11. les délais de livraison courent à partir
de la date de confirmation de commande par nous, et au plus tôt à
partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails
d'exécution ont été fournis par le client, qui a aussi rempli
toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et
notamment le règlement de l'"outillage".
12. Le caractère
impératif du délai convenu doit être précisé
au contrat ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de présentation
pour contrôle ou réception, date de livraison effective, etc.…).
A défaut de telles précisions, le délai est réputé
indicatif. Toute modification aux conditions contractuelles de fourniture entraînera
la fixation, d'un nouveau délai.
13. Les délais contractuels
sont prolongés à notre demande ou à celle du client pour
toute cause indépendante de sa volonté et ayant placé le
demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations.
La partie défaillante doit informer par écrit l'autre de cette impossibilité
dès la survenance et l'une et l'autre doivent alors se concerter pour convenir
des dispositions à prendre en conséquence. 9. Livraison
et transfert des risques
La livraison des pièces est réputée
toujours réalisée dans notre société, quelles que
soient les stipulations du contrat sur le paiement des frais de transport. Elle
est effectuée par la remise directe de la fourniture soit au client soit
au transporteur désigné par lui au contrat ou à défaut
choisi par nous. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les
frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à
la livraison. Le transfert des risques au client est réalisé au
moment de la livraison tel qu'explicité ci-dessus, nonobstant le droit
de réserve de propriété. 10. Prix
Les prix
sont valables durant 45 jours à compter de l'envoi de l'offre et s'entendent
hors taxes et départ usine, sauf stipulation contraire figurant sur l'Accusé
de Réception de Commande.. . 11. Réclamations
Les
biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut
de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous.
La
garantie est exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse
provient du client
- si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention
sur le bien effectué sans autorisation
- si le fonctionnement défectueux
provient de l'usure normale du bien ou défaut d'entretien de la part du
client.
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force
majeure
Sous peine de déchéance du droit à la garantie
précédemment défini, le client est tenu de dénoncer
par courrier recommandé les non-conformités dès leur découverte
et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des
pièces en cause dans le délai maximal, partant de la livraison :
-
de 8 jours pour les non-conformités apparentes
- de 6 mois pour les
autres non-conformités, ce délai étant réduit à
un mois pour les fabrications de série
A l'expiration de ces délais,
aucune réclamation n'est recevable. Toute mise en conformité de
pièces réalisée par le client sans notre accord sur son principe
et sur son coût entraîne la perte du droit à la garantie. Au
titre de la garantie, nous remplacerons gratuitement les pièces reconnues
défectueuses. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre
et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage,
remontage, transport sur site, etc.… 12. Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises
livrées jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 12
mai 80). Les marchandises non intégralement payées sont considérées
comme étant sous la garde du client qui en assure la pleine et entière
responsabilité à tous égards. Sauf en cas de non-paiement
à bonne date de l'une quelconque de nos factures ou de cessation des paiements
de l'acquéreur, nos clients sont autorisés à vendre les marchandises
avant leur paiement intégral, la clause de réserve de propriété
ci-dessus se reportant sur le prix. Par ailleurs nous nous réservons le
droit de demander au sous-acquéreur le paiement direct des sommes restant
dues. 13. Condition de paiement et pénalités de retard
Les paiements sont réputés effectués à notre
siège social. Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement
d'acomptes éventuels, doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat.
Les
paiements s'effectuent au comptant sous 10 jours de la date de facture. En cas
de dérogation au principe de paiement comptant ; le défaut d'acceptation
d'un effet de commerce ou de LCR dans les 10 jours de son émission ou le
défaut de paiement à l'échéance nous autorise à
suspendre les livraisons et rend de plein droit immédiatement exigible
l'intégralité de la créance, et peut entraîner, s'il
plaît au vendeur une majoration égale à deux fois et demie
le taux d'intérêt légal, ainsi que la résiliation du
marché par simple lettre notifiant notre décision. Toute somme non
payée à sa date d'exigibilité pourra, s'il plaît au
vendeur et sans mise en demeure préalable, entraîner l'exigibilité
d'intérêts de retard au taux de deux fois et demie le taux de la
Banque Centrale Européenne. Toute somme qui sera due par le client à
notre société pourra être compensée avec tout montant
que notre société pourrait être à devoir au client,
à quelque titre que ce soit. En cas de remise d'une créance impayée
en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre
recommandée, le débiteur s'engage à payer à titre
de clause pénale et conformément à l'article 1226 du code
civil une majoration de 15% sur la totalité des sommes mises en recouvrement
avec un minimum de milles Euros (1000 Euros). Le client ne peut se dispenser de
payer tout ou partie d'une somme due en raison de prétentions quelconques
de sa part ; notamment au titre des droits à garantie sans notre accord. 14
Renonciation au contrat
En cas de force majeure tels que cataclysme, bouleversement
des conditions économiques, défaillance absolue des fournisseurs,
et difficultés imprévisibles se révélant au cours
de l'exécution de la commande, nous nous réservons le droit d'annuler
en partie ou en totalité la commande en cause. Dans ce cas, nous sommes
tenus d'informer le client dans le plus court délai, après les événements
ayant entraînés notre décision. Notre client ne saurait, dans
ce cas, prétendre à indemnités. 15 Différends
Les
présentes conditions générales contractuelles et les contrats
qu'elles mettent en jeu sont régis par la législation de notre siège
social. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les
différends relatifs à leur interprétation et à leur
exécution. Le tribunal de notre siège social est seul compétent
pour trancher les différends qui les opposent, quelles que soient les conditions
des contrats et le mode de paiement convenu, même en cas d'appel en garantie
ou de pluralité des défendeurs.
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Boyriven FIT (Fontenay)